|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091123(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 24/09/1709 au sujet de la baronnie de Calvisson | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091129(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine, accordée par Louis XI et Charles VIII | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091129(03) |
| Enregistrement de divers arrêts du Conseil (ferme de la subvention de Carcassonne, nobilité des biens des chartreux de Castres, affaire de faux et taxe prélevée par les boulangers de Carcassonne) | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091214(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant à la province un sursis de paiement pour un million de livres sur la taille à cause des dommages causés par la rigueur de l'hiver dernier | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi exprimant sa satisfaction au sujet de l'accord du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne par laquelle il marque sa satisfaction de l'empressement mis par les Etats à lui accorder les sommes demandées | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(03) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général, rapportant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100104(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats & stipulant que les 5 s. par ration de fourrage de la cavalerie & des dragons payés jusqu'à présent par le trés. de l'extraord. des guerres seront prélevés sur le don gratuit | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100117(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 11/11/1709 qui, conformément à la délib. des Etats du 20/12/1706, prescrit la manière dont la province doit payer le capital des censives des terres prises par l'entrepreneur du Canal afin d'en éteindre la directe | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100123(09) |
| Enregistrement de l'arrêt du 22/0/1709 supprimant les offices de départeur des impositions créés en octobre 1708 et des lettres patentes qui l'ont précédé | Action des Etats |